Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/10/2020 (Arrêté du 10 octobre 2020 dérogeant à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, lorsque les établissements relevant du titre Ier du livre VII du code de l'éducation ne peuvent organiser les élections des représentants des personnels et usagers et la désignation des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration ou du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, ainsi que l'élection de leur dirigeant avant le 30 novembre 2020 au plus tard, le mandat des membres de ces conseils ainsi que le mandat du chef d'établissement, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.