Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières)
L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.