Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. 5