Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828, fragilisée par la crise du covid-19)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020
Art. 1, Art. 2