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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2020
Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 29 juillet 2020
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6