Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2020
  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
- Arrêté du 29 juillet 2020
  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6