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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)


La liste des primes, indemnités ou fractions de celles-ci dont le montant vient en déduction du montant de la prime de fidélisation territoriale est la suivante :


- première fraction du complément d'indemnité de fidélisation versé après la première année révolue de service continu en secteur difficile attribués aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application nommés à l'issue de la réussite au concours national à affectation régionale en Ile-de-France institué par le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 décembre 1999 susvisé ;
- troisième fraction de la prime de fidélisation attribuée aux membres des corps de commandement et d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire lauréats des concours nationaux à affectation locale instituée par le chapitre II du décret du 28 décembre 2018 susvisé.