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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »)


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.