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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2020
Art. Annexe 1