Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/07/2019 au 12/01/2020 (Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs)

Les modalités d'autorisation de nouveaux groupements pour une durée de quatre ans à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).