Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs)
La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.