Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828, fragilisée par la crise du covid-19)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828, fragilisée par la crise du covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.