Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Fibre Excellence Tarascon SAS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Fibre Excellence Tarascon SAS)
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.