En cas de décision d'octroi d'une subvention, le taux de soutien, défini comme le rapport entre le montant de la subvention et le montant de l'assiette de dépenses éligibles, est de 40 % sous réserve du respect de la limite de 200 000 € prévue par le règlement (UE) n° 1407/2013. Par dérogation, cette limite est portée à 800 000 € sous réserve d'éligibilité au régime cadre temporaire SA.56985.
Pour les petites et moyennes entreprises, conformément au régime cadre exempté de notification n° SA.40453, relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, les taux de soutien sont au moins de :
- 20 % pour une petite entreprise ;
- 10 % pour une moyenne entreprise.