Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2018
Art. 1, Art. 3