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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009
Art. 1