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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)


Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication sous réserve des dispositions du 1° de l'article 1er qui sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé.