Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.