Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 1, Art. 2