Articles

Article D337-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D337-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les candidats ayant préparé l'examen par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de formation à au moins quatre des épreuves prévues à l'article D. 337-33.