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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale du Grand Est
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Direction régionale d'Ile-de-France

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
(est supprimé à compter du 1er novembre 2014)

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)

Chef de la division Budget

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)