Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du Service de santé des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du Service de santé des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.