Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES, Art. 13