Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 20