Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D371-3