Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/10/2020 au 08/02/2025 (Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles)

Pour les agents exposés aux rayonnements ionisants, le chef d'organisme renseigne une fiche d'évaluation et d'aptitude du personnel exposé aux rayonnements ionisants (FEAPERI) selon le modèle porté en annexe 4 au présent arrêté.
Cette fiche d'évaluation et d'aptitude est transmise au médecin en charge de la prévention et au service de protection radiologique des armées.