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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020)


La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.