Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports