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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports, Art. R1631-3, Art. R1631-4