Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Sct. Sous-section 4 : Autorité et protection
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R2241-8, Art. R2241-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R2251-42, Art. R2251-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3116-9