Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-306, Art. D543-307, Art. D543-308