Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2016
Art. 1, Art. 2