Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null