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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null