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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STEVA, fragilisée par la crise du covid-19)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STEVA, fragilisée par la crise du covid-19)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2020
Art. 1, Art. 2