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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021)


Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.


Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA
(kg)

Artois-Picardie

230

Seine-Normandie

690

Bretagne

2 069

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

10 809

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

7 800

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

2 560

Dont réserve

449

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 061

Adour-cours d'eau côtiers

1 151

Total

20 010