Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.