Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants)
La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.