Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2020.