Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. 3