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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la commande publique
Art. R2651-1 , Art. R2661-1 , Art. R2671-1 , Art. R2681-1