Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019
Art. 4