Article Annexe IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/10/2020 au 30/11/2020 (Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

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DÉCLARATION SUR L'HONNEUR

Objet. - Déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté

Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, Pays], déclare sur l'honneur ne pas avoir été, du fait de la crise sanitaire de la covid-19, convoqué(e) ou pu participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC).

Signature du déclarant