Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.