Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/10/2020 (Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'inscription au registre national des courtiers en vins et spiritueux)

ANNEXE
DECLARATION EN VUE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES COURTIERS EN VINS ET SPIRITUEUX ET EN VUE DE SA MODIFICATION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0251 du 15/10/2020 (legifrance.gouv.fr)