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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'inscription au registre national des courtiers en vins et spiritueux)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'inscription au registre national des courtiers en vins et spiritueux)


Pour toute demande de modification d'une inscription au registre national, le demandeur remplit le modèle de déclaration figurant en annexe au présent arrêté et y joint un justificatif datant de moins de trois mois attestant l'exactitude de l'information devant faire l'objet d'une modification au registre national.