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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique)


Le gilet mentionné au 1° de l'article L. 424-15 du code de l'environnement peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.
Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte ce gilet de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées.