Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010
Art. 24, Art. 28