Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1