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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 1, Art. 2