Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1254 du 13 octobre 2020 relatif à l'accès et à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-222 du 19 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8